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Revue de la semaine. No 32. 2 re annga. 15864. Dans la dernidre Revue nous avons annonc la promulgation de la loi sur la libert du commerce et de TFindustrie, et applaudi å Pesprit vraiment liberal qui å dicte. Nous avions donn precedemment les articles du projet qui concernaient les trangers; mais comme ces articles ont t modifite dans une certeine mesure et completes, nous croyons devoir publier iciune traduction littrale de ce chapitre de la loi. Voici ce chapitre: 25. Letranger est autoris å armer des båtiments pour le cubotage et pour la grande navigation. Toutefois, dans oucun eos, la part dun Etranger dans un navire ne peut etre de plus dun tiers. du tranger ne peut non plus åtre armateur priucipal dun båtiment. 26. Pour Petranger, homme ou femme, ul aura obtenu Vautorisation de resider ans le royaume, la permission de faire le eommerce ou dexercer une industrie grande ou petite on un måtier quelconque, donnera lieu pour ehaque cas, å un examen sp6ciel. La demande devra en ötre faite å Stockholm au Grand-gouverneur de la ville et, dans les autres localit6s, aux gouverneurs de province. Le requtrant devra fournir: a) Un certificat attestont quwil est majeur et jouit dune bonne reputation. b) Une caution suffisunte ou toute autre garantie pour les contributions dues åVtat Qu å la commune pendant trois ans. 27. Quant aux demandes en autorisation de faire le commerce ou dexercer une industrie grande ou petite dans les villes, Je Grand gouverneur de Stockholm ou les gouverneurs de province feront connaitre leur råsolution, aprås avoir, gils le jugent nöcessaire, fait prendre sur le requerant de plus amples renseignements. Si le requrant ayant fourni les documents prescrits, il arrive toutefois que sa demande ne soit pas approuvee, la question sera soumise å notre decision. Pour les demandes en autorisation dexercer une industrie dans les bourgs ou å la campagne, les gouverneurs de province prendront les informations necessaires auprös des autorits compåtentes et enverrönt es documents y relatifs et leurs propres rapports au departement de linterieur, pour le tout tre soumis å notre examen immådiat. 28. Toute demande en autorisation dexploiter des hauts-iourneaux ou fonderies, des forges de fer en barres, des monufactures ou autres Gtablissements pour Vex ploitation des productions min6rales du pays, et qui ne sont pas considers comme petite industrie, devra 8tre faite å la Dire des mines et accompagnee des cert prescrits au 26 litt. a.; laquelle Dire procedera dupråös les bases et selon Tordre prescrit au dit et aux alinas 1 et 2 du 27. 29. LTetranger qui a obtenu Fautorisation de faire le commerce ou dexercer une industrie, est galement autoriså, soit å transporter des morchandises dune localit6 å une autre dans le pays, soit 4 faire la commerce dexportation et dimportation. 30. Demeurent du reste en vigueur, dans celles de leurs dispositions qui y sont applicables, les råglements et ordonnances rappelås dans la pråsente loi et relatifs å Texercice de Findustrie et å tout ce qui y a rapport. Notre dernier numero contenait un extrait dune correspondance de Copenhague adressge å notre journul. Un autre article de la måeme source a donn lieu å la communication suivante faite par mr le comte de Manderström au Journal officiel: j Une correspondance de Copenhague en date du 2 de ce mois, publite par VAftonblad dans son numåero d hier, contient entre autres choses ce qui suit. ?Parmi les actes que le pråsident du eonseil 8 la hier nux membres du conseit CEtat en ossemblee parti figure une depeche du ete scher de Stockholm 10 jmllet, poriant que le cite de Manderström venait de lui faire comprondre que ky Svide-Norwäye ne pourrelt prs lessen, daler

9 augusti 1864, sida 3

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