ANNONSER:
Messieurs Liining Gogel et C. å Anvers ont
Ihonneur dinformer leurs amis de larråte du
Gouvernement provisoire de la Belgique, qui
suit.
Gouvernemen? provisoire de la Belgique.
Sur le rapport de M. Padministrateur genes
ral des finances;
Revu Parrete du 29 Novembre 1830, N:o 40:
(bulletin N:o 42, qui pour limportation des
sels bruts dans 1es ports de la Belgique, assi-
mile, pendant un delai de six mois, les na-
vires etrangers auc navires belges;
Attendu que cette mesure temporaire navait
ete adopte qu ev egard å linsuffisance mo-
mentanee des navires uationaux, dans le but
de pourvoir au besoin du commerce maritime
et de prevenir le prcöjudice que cette insuffi-
sance efit puyapporter;
Vu diverses reclamations doå resulte que la
prolongation de cette mesure, non seulement
nest pas necessaire, mais quelle pourrait de-
venir desavantaguse aux interets de la naviga-
tion nationale;
Considerant que les informations officielles -
tablissent quil existe dans les ports du Pays
un nombre sulfisant de navires belges, pour
pue lon puisse reduire immedieatement le då-
lai accorde par larrite prementionnåe:
Arrette: 1:0 Larrete du 29 Novembre 1830 ,
etlassimilationqö il confere aux navires ötrane
gers , Cesseront davoir leurs effet, å dater de
la publication du present arrete.
2:0 Afin döter å cette restriction son effet
retroactif , les affreteurs qui pourront prouver
qne le chargement ou meme laffretement de
navires etrangers ont te commences ou effec-
tueös dåpres larrete du 29 Novembre 1850 et
avant la publication du present arret obtien-
dront a Parrivce ulterieure de ces navires , Je
maintien de lassimilation ainsi aequise , moy-
onnant toute fois que leur gntree dans un put